Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

 

Toutes nos marchandises sont payables au comptant à la livraison, sauf stipulation

contraire sur la facture résultant d'un accord particulier .

 

Les délais de paiement ne peuvent dépasser 30 jours après la fin de la décade de livraison

pour les produits alimentaires périssables loi du 31 12 92 .

 

L'entreprise ne pratique pas l'escompte en cas de paiement anticipé .

 

Tous les litiges, qu'elle qu'en soit la nature, seront soumis au Tribunal de Commerce de

Valenciennes .

 

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de notre

facture à charge pour l'acheteur d'en assurer la bonne conservation .

 

En cas de retard de paiement ou défaut d'envoi ou de retour d'un effet de commerce, toute

somme impayée à l'échéance entrainera l'application des pénalités prévues par la loi,

égales à une fois et demie le taux d'intéret légal sans préjudice de l'éxigibilité; ces pénalités courront du jour de l'échéance au jour du paiement éffectif .

 

Nos emballages ne peuvent être utilisés que pour nos produits .